ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci–après désignées les « Conditions Générales de vente ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société YAQUA, propriétaire du jeu CRACK LIST (ci–après « YAQUA ») dont le siège social est 25 rue de Ponthieu, 75008, Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 752 567 024 et tout utilisateur (ci–après le « Client ») du Site crack-list.com (ci–après le « Site ») désirant effectuer un achat en France, en Belgique, en Suisse.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications.

YAQUA se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente modifiées sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne pour les produits commandés postérieurement à leur mise en ligne.

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente applicables à la date de passation de la commande. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

YAQUA considère qu’en validant sa commande, et en cochant la case prévue à cet effet, le Client a dûment pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.

Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site.

En validant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.


ARTICLE 2 – OBJET

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société YAQUA et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés sur le site web de la société.

Les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

YAQUA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur.


ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES OFFRES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de YAQUA crack-list.com.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La société YAQUA fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés. La société YAQUA invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, le nombre de cartes, le thème des cartes des produits et le descriptif du principe du jeu.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Le consommateur a connaissance que le produit lui sera livré par envoi postal.

Les produits et services proposés à la vente sur le site crack-list.com de YAQUA peuvent être acquis et livré en France métropolitaine, en Suisse et en Belgique. YAQUA se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays de livraison.


ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte d’éventuelles réductions et de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

YAQUA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client, sauf erreur de typographie ou d’omission.

 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au consommateur lors de la validation définitive de sa commande.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE

 

YAQUA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 

Remplir un formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées pour s’inscrire et créer son compte client (civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email et mot de passe) ou, s’il a déjà un compte client, donner son email et son mot de passe et valider son adresse de livraison et de facturation.

 

Choisir son mode de livraison et son mode de paiement.

 

Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

 

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

Le consommateur est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application des articles 10 et 11.

 

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Par la validation de la commande, l’acheteur atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

 

YAQUA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

 

Le prix est exigible à la commande. Sauf indisponibilité du serveur, le paiement sera effectué immédiatement sur Internet par carte bancaire (Blue, Visa, Eurocard/Mastercard) .

 

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le Client et son établissement bancaire.

 

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site crack-list.com de YAQUA utilise le service de paiement sécurisé de Stripe. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de YAQUA. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

 

La société YAQUA s’engage à expédier les produits commandés sous cinq (5) jours ouvrés.

 

Conformément à la législation en vigueur (article L.114-1 du code de la consommation), si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

 

Société YAQUA – Service des réclamations
FAUCON

103 rue du Bac

Maison n°3

92600 Asnières

 

Le Client pourra alors demander son remboursement. Celui-ci s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 11.

 

Le Client exerce ce droit dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l’exécution de la prestation.

 

Si le bien est indisponible, le Client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander son remboursement. Celui-ci s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 10.

 

Les biens livrés demeurent la propriété de YAQUA jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. Tout risque de perte ou de détérioration des marchandises est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession de ces biens.

 

YAQUA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

 

ARTICLE 9 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

 

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, dont le contenu est précisé à l’article 11.

 

Le Client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler.

 

En cas de non-conformité du bien livré, la société YAQUA s’engage à échanger les produits défectueux ou non conforme. Si l’échange des produis est impossible, YAQUA s’engage à rembourser le Client.

 

Le Client peut aussi échanger tout article qui ne lui conviendrait pas dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande.

 

L’échange et le remboursement s’effectueront selon les modalités prévues à l’article 10.

 

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception par lui du bien commandé.

 

Si le Client exerce son droit dans ce délai, la société YAQUA s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours, sous réserve que le Client ait scrupuleusement suivi les règles et étapes de retour mentionnées à l’article 11.

 

 

ARTICLE 11 – ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT

 

- Les échanges dans les hypothèses visées à l’article 8 seront réalisés dans la limite des stocks disponibles.

 

Les produits retournés doivent être non ouverts. Ils doivent être dans leur boîte d’origine, parfaitement intactes, non utilisés.

 

Les frais de retour seront à la charge du Client. Les frais de réexpédition seront à la charge de YAQUA en cas d’échange des marchandises.

 

- Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7, 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, sous réserve que le Client ait scrupuleusement suivi les règles et étapes de retour mentionnées ci-dessous et rappelées dans la rubrique « Demande de retour » du compte client.

 

Tout échange ou remboursement devra faire l’objet d’une demande, au choix :

 

Par le biais du formulaire de contact de la rubrique « Contactez-nous » du site crack-list.com.

 

Par courrier papier à :

 

YAQUA – Service après-vente

FAUCON
103 rue du Bac

Maison n°3

92600 ASNIERES

 

Tout retour ne suivant pas cette procédure verra son délai de traitement et son remboursement considérablement rallongés.