Politique d'expédition
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
La société YAQUA s’engage à expédier les produits commandés sous cinq (5) jours ouvrés.
Conformément à la législation en vigueur (article L.114-1 du code de la consommation), si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
Société YAQUA – Service des réclamations
FAUCON
103 rue du Bac
Maison n°3
92600 Asnières
Le Client pourra alors demander son remboursement. Celui-ci s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 11.
Le Client exerce ce droit dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l’exécution de la prestation.
Si le bien est indisponible, le Client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander son remboursement. Celui-ci s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 10.
Les biens livrés demeurent la propriété de YAQUA jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. Tout risque de perte ou de détérioration des marchandises est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession de ces biens.
YAQUA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.